Déclaration de confidentialité pour l’utilisation des site web VERIT

(VERIT Immobilier SA)

 

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (ci-après «données personnelles») est essentielle pour VERIT Immobilier SA . Aussi souhaitons-nous vous fournir des informations détaillées sur le type de données personnelles que nous collectons dans le cadre de l’utilisation du présent site web, sur la manière dont ces données sont utilisées, sur leur transmission et sur vos droits, en tant qu’utilisateur, dans le cadre du traitement de vos données personnelles.

La protection de vos données revêtant à nos yeux une importance primordiale, le traite-ment de vos données personnelles se fait conformément aux législations en vigueur en la matière, telles que le Règlement général sur la protection des données de l’UE et la loi fédérale sur la protection des données.

 

I. Nom et adresse du responsable

VERIT Immobilier SA exploitent le site web www.verit.ch. Au sens du RGPD, nous agissons en qualité de responsable décidant des fins et des moyens du traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ces sites web. Pour toute demande relevant de la protection des données, vous pouvez écrire à l’adresse suivante:

VERIT Immobilier SA, Klausstrasse 48, 8008 Zurich, Suisse.

Notre coordinateur de la protection des données est joignable via les coordonnées sui-vantes:

Numéro de téléphone: +41 44 389 77 11
Adresse e-mail: datenschutz@verit.ch

 

II. Généralités concernant le traitement de données

Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure requise pour vous fournir des sites web opérationnels ainsi que nos contenus et prestations. En principe, vos don-nées personnelles sont traitées uniquement à condition que vous ayez donné votre ac-cord préalable, sauf cas où il est impossible d’obtenir votre accord ou si le traitement de données personnelles est autorisé par des dispositions légales même en l’absence d’accord de votre part, notamment lors du traitement de données personnelles aux fins de nos intérêts légitimes.

 

III. Fourniture des sites web et création de fichiers journaux

Chaque fois que vous vous rendez sur nos sites web, notre système enregistre automa-tiquement des données et informations sur le système informatique de votre ordinateur. Il s’agit des données suivantes:

  • le type de navigateur que vous utilisez et sa version;
  • le système d’exploitation que vous utilisez;
  • votre fournisseur d’accès à Internet;
  • l’adresse IP utilisée par votre système;
  • la date et l’heure de votre accès;
  • les sites web qui vous ont redirigé vers le nôtre;
  • les sites web consultés par votre système via notre site web.

La collecte et le traitement de ces données s’effectuent dans le but de permettre l’utilisation de nos sites web, de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet. L’enregistrement provisoire de votre adresse IP est nécessaire pour permettre la fourniture des sites web à votre ordinateur. L’adresse IP doit, à cet effet, rester enregistrée pendant la durée de la session. Une fois la session terminée, les données enregistrées sont supprimées. Dans ce cadre, les don-nées ne sont pas analysées à des fins marketing.

La collecte des données visant la fourniture des sites web est absolument indispensable à l’exploitation des sites Internet et se fonde donc sur nos intérêts légitimes. Il n’y a donc aucune possibilité d’opposition.

 

IV. Utilisation de cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

 

V. Comment vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies

Vous pouvez à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet par le biais d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et vous opposer ainsi de manière permanente à l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Veuillez noter que si vous désactivez la configuration des cookies, toutes les fonctions de notre site Web peuvent ne plus être entièrement utilisables.

 

VI. Contact par e-mail

Vous pouvez entrer en contact avec nous en nous écrivant à l’adresse e-mail «info@verit.ch». Dans ce cas, outre votre adresse e-mail, nous trai-tons et enregistrons toutes les données personnelles transmises par e-mail. Les données qui nous sont transmises sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de votre prise de contact. Elles ne sont pas transmises à des tiers, ni ne servent à vous inscrire automatiquement à notre newsletter.

Les données personnelles qui nous sont transmises sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au but de leur collecte, soit au plus tard après dix ans, sauf si nous sommes légalement et contractuellement soumis à des obligations de conservation plus longues. Les données personnelles peuvent aussi être automatiquement supprimées.

 

VII. Déclaration de sinistre

Si vous comptez parmi nos clients, vous avez la possibilité de nous transmettre en ligne une déclaration de sinistre via nos sites web. Les données que vous indiquez alors dans le masque de saisie nous sont transmises, notamment:

  • vos nom et prénom;
  • votre adresse;
  • votre numéro d’appartement / étage;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse e-mail;
  • des informations concernant le sinistre.

Les données suivantes sont aussi collectées lors de l’émission d’une déclaration de si-nistre:

  • votre adresse IP;
  • la date et l’heure de l’accès.

Les données susmentionnées sont traitées exclusivement aux fins du traitement de la déclaration de sinistre. Le traitement des données est justifié par nos intérêts légitimes et nécessaire aux fins de l’exécution du contrat.

Toutes les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la satis-faction de nos obligations contractuelles ou aux fins poursuivies par leur traitement (trai-tement de la déclaration de sinistre). Nous pouvons être amenés à conserver plus long-temps vos données personnelles si des prescriptions légales, par exemple de conserva-tion ou de documentation, l’exigent ou pour faire valoir nos droits (en particulier à des fins de preuve).

 

VIII. Commande de clés

Si vous comptez parmi nos clients, vous avez la possibilité de passer une commande de clés en ligne via nos sites web. Les données que vous indiquez alors dans le masque de saisie nous sont transmises, notamment:

  • vos nom et prénom;
  • votre adresse;
  • votre numéro d’appartement / étage;
  • votre numéro de téléphone;
  • le nombre de clés.

Les données suivantes sont aussi collectées lors du passage d’une commande de clés:

  • votre adresse IP;
  • la date et l’heure de l’accès.

Les données susmentionnées sont traitées exclusivement aux fins du traitement de la commande de clés. Le traitement des données est justifié par nos intérêts légitimes et nécessaire aux fins de l’exécution du contrat.

Toutes les données sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la satis-faction de nos obligations contractuelles ou aux fins poursuivies par leur traitement (trai-tement de la commande de clés). Nous pouvons être amenés à conserver plus long-temps vos données personnelles si des prescriptions légales, par exemple de conserva-tion ou de documentation, l’exigent ou pour faire valoir nos droits (en particulier à des fins de preuve).

 

IX. Collecte de données personnelles par des tiers et transmission à l’étranger

1. Informations générales concernant l’utilisation d’outils d’analyse web

Nous utilisons différents outils d’analyse web afin de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs et d’axer notre offre sur leurs besoins. Pour pouvoir analyser l’utilisation de nos sites web, les fournisseurs des outils d’analyse web concernés ont recours à des cookies (cf. chiffre IV) qui sont enregistrés sur votre ordinateur et collectent les données personnelles suivantes:

  • l’adresse IP du système que vous utilisez;
  • le site web qui vous a redirigé vers le nôtre («referrer»);
  • les pages que vous avez consultées;
  • le temps que vous avez passé sur les sites web et les différentes pages;
  • la fréquence de consultation du site web et des différentes pages;
  • le pays, la région ou la ville d’où a lieu un accès.

Les données personnelles collectées sont utilisées, par nous comme par les prestataires concernés, exclusivement pour analyser votre utilisation des sites web, pour compiler des rapports sur les activités et pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation des sites web. La base juridique pour l’utilisation d’outils d’analyse web réside dans la sauve-garde de nos intérêts légitimes. Vous pouvez à tout moment restreindre le transfert de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, ou supprimer les coo-kies enregistrés.

 

2. Analyse web par Google Analytics

Notre site web a recours à des fonctions du service d’analyse web Google Analytics, proposé par la société Google Inc. sise aux États-Unis (ci-après «Google»). GGoogle est certifiée conforme aux boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, et garantit ainsi une protection adéquate des données. Nous avons passé avec Google un contrat de traitement des données de commande et appliquons pleinement, lorsque nous utilisons Google Analytics, les dispositions très contraignantes du RGPD.

Les données personnelles collectées par Google sont en général transmises et stockées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. Nous avons activé la fonction «anony-mizeIP» sur ces sites web. Ainsi, avant d’être transmise aux États-Unis, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être abrégée. Selon Google, aucun lien n’est établi entre l’adresse IP transmise et d’autres données person-nelles.

Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics pour ce site web et d’autres en téléchargeant puis en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez de plus amples informa-tions sur la gestion des données personnelles par Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

 

X. Vos droits lors de l’utilisation de nos sites web

Pour autant que les conditions préalables légalement prescrites soient remplies, vous possédez les droits suivants à notre égard concernant vos données personnelles que nous collectons dans le cadre de l’utilisation de nos sites web et qui sont traitées selon les principes de la présente déclaration de confidentialité:

  • droit d’accès à vos données personnelles;
  • droit de rectification ou d’effacement;
  •  
  • droit de s’opposer au traitement;
  • droit à la portabilité des données.

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données au sujet du traitement de vos données personnelles par nos soins.

XI. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger nos sites web et autres systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En dépit de contrôles régu-liers, il est toutefois impossible d’assurer une protection intégrale contre tous les risques. Les sites web utilisent à différents endroits le protocole SSL («Secure Sockets Layer») à des fins de cryptage, ce qui garantit la confidentialité de vos informations personnelles sur Internet.

 

XII. Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente dé-claration de confidentialité. Nous vous informerons de toutes les modifications en publiant la déclaration de confidentialité à jour sur nos sites web. Toutes les modifications que nous apportons entrent en vigueur à la date à laquelle nous les publions sur nos sites web.

 

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VERIT, janvier 2023